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Politique de confidentialité et de protection des données - NovoX (NovoX)

Dernière mise à jour : 24 février 2025

Bienvenue chez NovoX. Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. Le présent document (la « Politique de confidentialité ») explique comment nous recueillons, traitons, conservons et transférons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD de l’UE) et aux normes internationales.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD est NovoX :

2. Principes fondamentaux du traitement des données chez NovoX

Nous réalisons toutes les activités de traitement conformément à l’article 5 du RGPD et aux principes suivants :

  1. Licéité, loyauté et transparence : Traitement loyal et pleinement transparent reposant sur une base juridique déterminée.
  2. Limitation des finalités : Les données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  3. Minimisation des données : Les données sont collectées dans la mesure strictement nécessaire aux finalités concernées.
  4. Exactitude : Les informations sont tenues à jour et les données inexactes sont rectifiées sans délai.
  5. Limitation de la conservation : Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
  6. Intégrité et confidentialité : La sécurité est assurée, notamment la protection contre tout accès, divulgation ou destruction non autorisés.

3. Types de données collectées

a) Informations fournies par l’utilisateur

  • Informations d’identité et de contact : Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’organisation ou de l’entreprise.
  • Messages et correspondance : Messages envoyés via les formulaires de contact, demandes de démonstration et demandes de conseil sur un projet.
  • Informations du compte : Nom d’utilisateur, mot de passe chiffré et préférences.

b) Informations collectées automatiquement

  • Données techniques et relatives à l’appareil : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation et identifiant unique de l’appareil.
  • Données analytiques et de trafic : Pages consultées, durée de visite du site et liens cliqués.
  • Cookies : Cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

4. Base juridique du traitement au titre de l’article 6 du RGPD

Le tableau ci-dessous présente les catégories de données, les finalités du traitement et les bases juridiques au titre de l’article 6 du RGPD :

Data category Processing purpose Legal basis (Article 6 GDPR)
Identity and contact information Service delivery, communication and technical support Paragraph 1(b) - performance of a contract or pre-contractual measures
Technical log and traffic data Server security and prevention of cyberattacks Paragraph 1(f) - the company’s legitimate interest in maintaining network security
Newsletter and marketing information Sending NovoX news, discounts and event information Paragraph 1(a) - the user’s explicit and informed consent
Financial and transaction records Issuing invoices and complying with tax and accounting laws Paragraph 1(c) - compliance with legal obligations

5. Durée de conservation des données

NovoX conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique :

  • Données des clients actifs: During the service period and for a maximum of 5 years after contract termination to meet legal obligations.
  • Demandes de conseil et de contact: For a maximum of 12 months after the user’s last interaction.
  • Journaux de sécurité du serveur: For a maximum of 90 working days, after which they are overwritten or permanently deleted.
  • Données pour lesquelles le consentement a été retiré: Deleted or anonymised within a maximum of 30 working days of the request.

6. Partage des données et transferts internationaux

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers. Les données sont partagées exclusivement dans les circonstances suivantes :

  • Fournisseurs de services cloud et d’infrastructure: Secure servers located in the European Economic Area (EEA), in accordance with Standard Contractual Clauses (SCCs).
  • Obligations légales: Where a valid judicial order is issued by a competent legal authority.
  • Confidentialité interne: Access is strictly limited to authorised personnel under the direct supervision of NovoX.

7. Droits des personnes concernées au titre du RGPD

En vertu du chapitre III du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. Right of access (Article 15): To receive a copy of all personal data we hold about you.
  2. Right to rectification (Article 16): To request correction without delay of incomplete or inaccurate data.
  3. Right to erasure (Article 17): To request complete deletion of personal data where there is no legal obligation to retain it.
  4. Right to restriction of processing (Article 18): To request temporary suspension of processing in specified circumstances.
  5. Right to data portability (Article 20): To receive your data in a structured, commonly used and machine-readable format.
  6. Right to object (Article 21): To object to processing based on legitimate interests or direct marketing.
  7. Right to withdraw consent: To withdraw previously given consent at any time, without affecting the lawfulness of processing carried out before withdrawal.

Toutes ces demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 jours calendaires.

8. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

NovoX a mis en œuvre les mesures suivantes pour prévenir les violations de données :

  • Use of advanced TLS 1.3 encryption in transit and AES-256 encryption at rest.
  • Two-factor authentication (2FA) for all system and administrative access.
  • Periodic security assessments, penetration tests and continuous vulnerability monitoring.
  • A procedure for promptly notifying the supervisory authority of a data breach within a maximum of 72 hours under Article 33 GDPR.

9. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque la législation évolue ou que les services de NovoX se développent. Toute modification substantielle sera communiquée par une notification sur le site ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation des services après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

Pour toute question, préoccupation ou demande d’exercice de vos droits RGPD, vous pouvez contacter directement la direction de NovoX ou l’équipe chargée de la protection des données à [email protected].